Peut-on résilier une mutuelle collective obligatoire ?
Les dispositions générales appropriées aux confiances de groupe sont également régies par des codes des assurances trouvées dans les articles L141-1 à L141-7. Si vous voulez faire une demande de résiliation, la demande ne pouvant procéder que du souscripteur. Les bénéficiaires adhérents et les salariées…
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