En matière de santé, rien n’est prévisible. Votre état de santé peut se détériorer sans que vous le vouliez. Face à ce genre de cas, l’inquiétude des Français concerne la décision que peut prendre leur mutuelle santé. En effet, cette dernière a-t-elle le droit de mettre un terme au contrat d’assurance ? Ou en revanche, l’assureur peut augmenter la prime versée à l’assuré.
Une résiliation de la mutuelle santé est-elle permise par l’assureur ?
D’une façon générale, l’assureur ne dispose d’aucun droit pour la résiliation de mutuelle en cas de maladie. Les offres ainsi que les différentes garanties doivent rester valables. Si vous tombiez malade et que votre état de santé ne s’améliore pas dans le temps, votre mutuelle doit toujours vous assurer.
Il existe quelques formes de refus de la part d’une compagnie d’assurance qui se reposent sur certaines conditions. Dans tous les cas, la maladie ne fait pas partie des motifs valables pour résilier un contrat de sa part. Toutefois, vous pouvez à tout moment interrompre votre souscription selon les conditions convenues avec votre assureur au départ.
Une augmentation de la prime est-elle envisageable ?
Étant donné qu’une résiliation de mutuelle n’est pas autorisée de la part de l’assureur en cas d’aggravation de maladie, il n’est pas aussi permis d’augmenter la prime. Et ce, à aucun moment du contrat : que ce soit à la date d’anniversaire ou autre, les conditions restent les mêmes.
Seules deux situations permettent à l’assureur de mettre fin à la mutuelle. La première, qui est légitime, concerne le non-paiement de la cotisation. Le Code des assurances - article L113-3 - le mentionne d’ailleurs. Le deuxième cas est en rapport avec les fausses déclarations. Qu’elles soient par inexactitude ou par omission, elles sont toujours irrecevables : l'article L113-8 du Code des assurances le précise également.
Une enquête médicale est-elle toujours exigée pour une souscription ?
Si vous avez entrepris la résiliation de mutuelle, et que vous souhaitez souscrire à un autre, l’assureur ne doit pas vous imposer un questionnaire de santé. Il s’agit d’un procédé qui permettait aux assureurs de découvrir les divers antécédents médicaux de leurs futurs membres.
Ils obtenaient une vue d’ensemble sur l’état de santé en général de leurs assurés. Aujourd’hui, il est formellement interdit de réclamer ce genre de document lorsqu’un individu désire intégrer une mutuelle santé. Il est intéressant de noter que vous avez le droit de résilier votre mutuelle, dans le cas où vous profiteriez d’un contrat type individuel.
